Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre plateforme implique votre acceptation totale et sans réserve de ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des points mentionnés, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements significatifs seront communiqués par email aux utilisateurs enregistrés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue après ces modifications signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Services Proposés

toranikexlo fournit une plateforme logicielle destinée à la gestion et au suivi des budgets départementaux. Nos services incluent la planification budgétaire, le suivi des dépenses, la génération de rapports et des outils d'analyse financière.

Accès à la Plateforme

Après avoir créé votre compte, vous recevrez des identifiants personnels. Ces identifiants sont strictement confidentiels et vous en êtes le seul responsable. Toute activité effectuée avec vos identifiants sera considérée comme étant de votre fait.

• Ne partagez jamais vos identifiants avec des tiers
• Informez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée
• Utilisez un mot de passe robuste comportant au moins 12 caractères
• Changez régulièrement votre mot de passe pour maintenir la sécurité

Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de toranikexlo, vous vous engagez à respecter certaines règles fondamentales qui garantissent le bon fonctionnement de la plateforme pour tous.

Utilisation Appropriée

1. Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
2. Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et professionnelles
3. Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes ou à des données d'autres utilisateurs
4. Respecter les droits de propriété intellectuelle associés à notre plateforme
5. Ne pas introduire de virus, malware ou code malveillant
6. Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité détectée

Protection des Données Personnelles

Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos données. Le traitement de vos informations personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui complète ces conditions d'utilisation.

Données Collectées

Nous collectons différents types d'informations nécessaires au fonctionnement optimal de nos services :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, historique d'accès
• Informations financières : données budgétaires saisies dans la plateforme
• Données d'utilisation : interactions avec la plateforme, fonctionnalités utilisées

Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France et bénéficient d'une protection conforme au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme toranikexlo – code source, design, logos, documentation – sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à toranikexlo ou à ses partenaires.

Vous recevez une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à nos services. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les éléments de la plateforme.

Restrictions d'Utilisation

Il est strictement interdit de :

1. Copier, modifier ou distribuer tout élément de la plateforme
2. Effectuer du reverse engineering sur notre logiciel
3. Créer des œuvres dérivées basées sur notre plateforme
4. Utiliser nos marques ou logos sans autorisation écrite préalable
5. Extraire des données de manière automatisée ou massive

Responsabilités et Garanties

Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la fiabilité de notre plateforme, certaines limitations s'appliquent à notre responsabilité.

Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale de la plateforme. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu 24h/24.

Les maintenances programmées sont généralement effectuées entre 2h et 5h du matin et font l'objet d'une notification préalable de 48 heures minimum.

Durée et Résiliation

Votre compte reste actif tant que vous respectez ces conditions d'utilisation. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant par email.

Résiliation par l'Utilisateur

Si vous souhaitez fermer votre compte, envoyez-nous une demande à contact@toranikexlo.com. Nous traiterons votre demande sous 15 jours ouvrés. Les données seront conservées pendant une période de 90 jours après la fermeture, puis définitivement supprimées.

Résiliation par toranikexlo

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès sans préavis dans les cas suivants :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• Non-paiement des frais d'abonnement pendant plus de 30 jours
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou notre équipe
• Activités illégales détectées sur votre compte

Modifications de la Plateforme

toranikexlo évolue constamment pour améliorer l'expérience utilisateur et répondre aux besoins changeants de nos clients. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

Les modifications majeures qui affectent substantiellement l'utilisation de la plateforme seront communiquées par email avec un préavis d'au moins 15 jours. Les améliorations mineures et corrections de bugs sont déployées sans notification préalable.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Argenteuil, France.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. La plupart des problèmes peuvent être résolus par le dialogue.

Dispositions Diverses

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et toranikexlo concernant l'utilisation de la plateforme. Elles remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale.

Renonciation

Le fait que toranikexlo ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.