Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
1 Introduction et Responsable du Traitement
Chez toranikexlo, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons et utilisons vos informations lorsque vous interagissez avec nos services de gestion budgétaire départementale.
toranikexlo, société établie au 9 Rue de la Grande Ceinture, 95100 Argenteuil, France, agit en tant que responsable du traitement de vos données. Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés dans toutes nos pratiques.
Notre engagement : traiter vos données avec transparence, sécurité et dans le respect de vos droits fondamentaux.
2 Données Collectées et Finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Voici ce que nous recueillons et pourquoi.
Données d'identification
- Nom, prénom et fonction au sein de votre organisation
- Adresse e-mail professionnelle et numéro de téléphone
- Informations de connexion et identifiants sécurisés
Données financières et budgétaires
- Informations relatives aux budgets départementaux que vous gérez
- Historiques de transactions et mouvements budgétaires
- Projections financières et données de planification
Données techniques
- Adresse IP et données de navigation sur notre plateforme
- Type de navigateur, système d'exploitation et appareil utilisé
- Journaux de connexion et d'utilisation du service
Ces données nous permettent de fournir nos services de gestion budgétaire, d'améliorer votre expérience utilisateur, de garantir la sécurité de nos systèmes et de respecter nos obligations légales et réglementaires.
3 Base Légale et Durée de Conservation
Nous traitons vos données sur la base de plusieurs fondements juridiques selon la nature des informations et l'usage que nous en faisons.
Exécution du contrat : traitement nécessaire pour fournir nos services de gestion budgétaire. Obligation légale : conservation requise par les réglementations comptables et fiscales françaises. Intérêt légitime : amélioration de nos services et prévention de la fraude.
Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée du contrat + 3 ans |
| Documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données de connexion | 12 mois maximum |
| Données de prospection | 3 ans après dernier contact |
Passés ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
4 Vos Droits sur vos Données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment.
Droit d'accès
Demandez une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification
Corrigez ou complétez vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demandez la suppression de vos données dans certaines conditions prévues par la loi.
Droit à la limitation
Limitez temporairement le traitement de vos données personnelles.
Droit d'opposition
Opposez-vous au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit à la portabilité
Récupérez vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@toranikexlo.com ou par courrier postal à notre adresse au 9 Rue de la Grande Ceinture, 95100 Argenteuil. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
Vous devrez fournir une preuve d'identité pour garantir la sécurité de vos données. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5 Partage et Transfert des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Cependant, nous pouvons les partager avec certains partenaires dans le cadre strict de la fourniture de nos services.
Destinataires autorisés
- Prestataires techniques assurant l'hébergement et la maintenance de notre plateforme
- Cabinets d'expertise comptable partenaires selon vos besoins spécifiques
- Autorités administratives et fiscales dans le cadre d'obligations légales
- Services de sécurité informatique pour la protection contre les cybermenaces
Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter uniquement selon nos instructions.
Transferts hors Union Européenne
Nos serveurs sont situés en France. Dans de rares cas où un transfert hors UE serait nécessaire, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données.
6 Sécurité et Protection des Données
La sécurité de vos informations financières et personnelles constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses.
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications avec notre plateforme
- Cryptage des données sensibles au repos dans nos bases de données
- Authentification à deux facteurs pour sécuriser l'accès à votre compte
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion actifs en permanence
- Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité testé annuellement
Mesures organisationnelles
- Accès limité aux données personnelles selon le principe du besoin d'en connaître
- Formation continue de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
- Procédures strictes de gestion des incidents de sécurité
- Audits de sécurité réguliers par des experts externes
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures et vous conseillerons sur les mesures à prendre.
7 Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et assurer le bon fonctionnement de nos services. Vous gardez le contrôle total sur ces technologies.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la plateforme (connexion, sécurité)
- Cookies de performance : nous aident à comprendre comment vous utilisez nos services
- Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences et personnalisent votre expérience
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre plateforme.
8 Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements réglementaires. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail ou via une notification sur notre plateforme.
La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
Votre utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation de la politique mise à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
Contactez notre Délégué à la Protection des Données
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
E-mail : contact@toranikexlo.com
Téléphone : +33 7 56 99 55 69
Adresse : toranikexlo, 9 Rue de la Grande Ceinture, 95100 Argenteuil, France